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1. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dlserv.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Éditeur et propriétaire du site internet

Diligence Location et Services, SARL au capital de 7 623,00 €

SIRET : 379 902 752 00037
Siège social : 115 RUE CASIMIR PERIER, 95870 BEZONS
N° de téléphone : 01 40 86 45 70

3. Réalisation & Hébergement du site internet

ZED FRANCE, Agence de communication web et création site internet Marrakech – 496, sidi ghanem Marrakech – Maroc

4. Propriété intellectuelle

Le design et le code s’y rapportant est une création ZED FRANCE Agence de com Marrakech.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Confidentialité

Diligence Location et Services n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur le site bénéficie de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Diligence Location et Services, 115 RUE CASIMIR PERIER, 95870 BEZONS.

Diligence Location et Services pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.